Patricia Pomonti

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patricia POMONTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042206010(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Patricia POMONTI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000041722057(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Patricia POMONTI
conseillère à la cour de Cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000038730358(source JORF)
décharge
06 Juillet 201906/07/2019
De: Pomonti (Patricia)
première présidente de la cour d'appel d'Angers ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033760367(source JORF)
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Patricia POMONTI
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pomonti (Patricia)
présidente du tribunal de grande instance de Metz ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Patricia POMONTI
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
JORFTEXT000027822888(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patricia POMONTI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia Pomonti
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Pomonti
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patricia Pomonti
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pomonti (Patricia)
vice-présidente (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Pomonti (Patricia)
vice-présidente (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pomonti (Patricia)
vice-présidente (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pomonti (Patricia)
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Patricia Pomonti
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du second grade
Remplace:
M. Kircher
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Pomonti
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier juge
Remplace:M. Kircher
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.